Vente d'appartement passage Vérité, Palais-Royal, Paris 1

Historique. ~ Un arrêté du Pouvoir exécutif du 19 Ventôse an VII l'avait réputé passage public. L'Etat a pris l'engagement envers la Ville de Paris de le maintenir à perpétuité (délib. mun. du 30 décembre 1895 et dépêche du ministre des Finances du 26 septembre 1896).