Appartement à vendre rue de Castiglione
Ouverture. ~ Arrêté des consuls du 17 vendémiaire an X (9 octobre 1801). Alignements (non retenus au POS et non repris au PLU). ~ Ord. du 4 octobre 1826. Servitude. ~ Les immeubles riverains sont assujettis à une servitude d'architecture symétrique (arrêtés des consuls du 17 vendémiaire et du 1er floréal an X). Les immeubles riverains sont assujettis à une architecture comportant des arcades avec galerie à l'usage du public (ordonnance de police du 15/10/1823, et note du 15/12/1881). Dénomination. ~ Arrêté des consuls du 1er floréal an X et déc. du 11 juin 1811.