Appartement à vendre rue Gutenberg
Ouverture. ~ La partie B a été ouverte en 1914. Classement. ~ Déc. du 24 juin 1868, entre les rues de Javel et Cauchy (A). Arr. du 9 mai 1934, le surplus (B). Déclassement. ~ Délib. du 24 novembre 1986, côté pair, entre les rues Balard et Cauchy. Alignements (non retenus au POS et non repris au PLU). ~ Déc. du 14 juillet 1877, côté impair, entre les rues des Cévennes et Cauchy. Arr. du 9 mai 1934, côté impair, le surplus et pan coupé à l'angle de la rue Cauchy, côté impair, sauf au droit des nos 79 à 93. Arr. du 15 mai 1972, côté pair, sauf : depuis un point situé à 37 m environ en deçà de la rue de la Convention, jusqu'au n° 26 (inclus), partie régie par l'arr. du 15 mai 1972 (relatif à la rue de la Convention) ; au droit des nos 50 à 80 ; pans coupés côté impair : 1° à l'angle de la rue de Javel, côté pair ; 2° à l'angle de la rue des Cévennes, côté pair. Alignements (non retenus au PAZ de la Zac "Citroëne-Cévennes" et non repris au PLU). ~ Arr. du 15 mai 1972, au droit des nos 50 à 80. Arr. du 9 mai 1934, au droit des nos 79 à 93. Nivellement. ~ Arr. du 15 mai 1972. Numérotage. ~ Arr. du 5 mai 1874, partie A. Dénomination. ~ Arr. du 11 mai 1904, partie A.
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