Appartement à vendre rue Sébastien Mercier
Classement. ~ Déc. du 24 juin 1868, partie comprise entre les nos 13 et 18 inclus et la rue Saint-Charles (B). Le classement de cette partie avait été ajourné en 1863, la partie A restait à ouvrir à cette époque. Déc. du 23 juillet 1935, entre le quai André Citroën et les nos 11 et 16 inclus (A). Déclassement. ~ Arr. mun. du 29 mars 1982, côté pair, entre les rues Balard et Léontine : 1° à son débouché sur la rue Balard ; 2° au droit du n° 28. Alignements (non retenus au POS et non repris au PLU). ~ Déc. du 23 juillet 1935, côté impair et, côté pair, de la rue Léontine à la rue Saint-Charles. Alignements (non retenus au PAZ de la Zac "Citroën-Cévennes" et non repris au PLU). ~ Déc. du 23 juillet 1935, côté pair, entre les rues Balard et Léontine. Nivellement. ~ Déc. du 23 juillet 1935. Numérotage. ~ Arr. du 25 mai 1883, partie B. Dénomination. ~ Arr. du 24 juin 1907.
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