Appartement à vendre rue de l'Ourcq
Ouverture. ~ Déc. du Gouvernement provisoire du 12 avril 1848, entre l'avenue Jean Jaurès et l'avenue de Flandre (A). Classement dans la voirie parisienne. ~ Déc. du 23 mai 1863. Précédemment voie de l'ancienne commune de la Villette. Déclassement.~ Cession à l'Opac d'une emprise foncière au droit des numéros 9/11 (délib. mun. du 26 mars 2007). Alignements (retenus au POS et non repris au PLU). ~ Arr. du 25 août 1969, au droit des nos 72 à 98. Alignements (non retenus au POS et non repris au PLU). ~ Déc. du Gouvernement provisoire du 12 avril 1848, partie A. Ord. du 24 janvier 1843, entre l'avenue de Flandre et la rue de Cambrai (B), sauf au droit du n° 75 (régi par l'arr. du 21 février 1967, relatif à l'avenue de Flandre) et des nos 60-62. Arr. du 25 août 1969 partie D, côté pair, sauf au droit des nos 72 à 98. Arr. du 22 juillet 1844, le surplus. Alignements (non retenus PAZ de la Zac "Flandre-Nord" et non repris au PLU). ~ Arr. du 21 février 1967 (relatif à l'avenue de Flandre), au droit du n° 73. Ord. du 24 janvier 1843, au droit des nos 60-62. Nivellement. ~ Arr. du 25 août 1969, partie D. Numérotage. ~ Arr. du 9 juin 1882. Dénomination. ~ Arr. du 20 juillet 1868.
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