Appartement à vendre rue Saint-Augustin
Ouverture. ~ Arrêt du Conseil du Roi du 23 novembre 1633, partie A. Arrêt du Conseil du Roi du 22 mars 1701, renouvelé en 1703, 1704, 1707, 1713, partie B. Alignements (non retenus au POS et non repris au PLU). ~ Ord. du 4 octobre 1826, partie A. Ord. du 26 décembre 1847, partie B. Dénomination. ~ Arr. du 24 janvier 1881.