Vente d'appartement rue de Gramont, Gaillon, Paris 2

rue de Gramont , 75002

Ouverture. ~ Lettres patentes du 19 février 1726. Arrêt du Conseil du Roi du 26 février 1765 et lettres patentes du 1er juillet 1765 (larg. : 4 toises). Alignements (non retenus au POS et non repris au PLU). ~ Ord. du 16 avril 1831. Dénomination. ~ Arr. du 2 septembre 1930.

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