Appartement à vendre rue Saint-Sauveur
Déclassement. ~ Arr. mun. du 1er mars 1984, au droit du n° 15. Alignements (non retenus au POS et non repris au PLU). ~ Ord. du 21 juin 1826, partie A. Un déc. du 11 avril 1932 a modifié l'alignement du côté pair depuis le n° 6 inclus jusqu'à la rue Dussoubs. Arr. du 26 février 1937, partie B. Nivellement. ~ Déc. du 13 février 1914, partie A. Arr. du 26 février 1937, partie B.