Appartement à vendre rue Piat
Nota. ~ La partie A est ouverte à la circulation publique (arr. du 23 juin 1959). Un arrêté du 7 mai 1932, déclarant d'utilité publique la création d'un square entre les rues du Transvaal, Vilin et des Couronnes, a prévu la suppression de la partie A. Classement. ~ Déc. du 23 mai 1863, partie B. Alignements (non retenus au PAZ de la Zac "Belleville" et non repris au PLU). ~ Déc. du 16 août 1883, au droit des nos 34 à 48. Alignements (non retenus au POS et non repris au PLU). ~ Déc. du 16 août 1883, partie B, sauf au droit des nos 34 à 48. Nivellement. ~ Déc. du 16 août 1883, partie B. Assainissement. ~ Arr. du 10 juin 1927, partie A. Numérotage. ~ Arr. du 8 mars 1880. Dénomination. ~ Arr. du 10 novembre 1873, partie A.
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