Appartement à vendre rue des Panoyaux
Classement. ~ Déc. du 23 mai 1863 (dans la voirie parisienne), partie A. Cette partie avait été classée dans la voirie de l'ancienne commune de Belleville par une ordonnance royale du 30 août 1837. Arr. du 14 janvier 1933, partie B. Alignements (non retenus au POS et non repris au PLU). ~ Ord. du 30 août 1837, partie A, sauf au droit des nos 15 (partie), 17 et 19, dont les alignements sont régis par le déc. du 8 juin 1894, et des nos 8 à 60 et 39 à 61. Arr. du 14 janvier 1933, partie B, sauf au droit des nos 62 à 70 et 63. Alignements (retenus au PAZ de la Zac "Amandiers" et non repris au PLU). ~ Ord. du 30 août 1837, au droit des nos 10 à 18 et 39 à 61. Arr. du 14 janvier 1933, au droit des nos 62 à 70. Alignements (non retenus au PAZ de la Zac "Amandiers" et non repris au PLU). ~ Ord. du 30 août 1837, au droit des nos 8 et 20 à 60. Arr. du 14 janvier 1933, au droit du n° 63. Nivellement. ~ Déc. du 8 juin 1894, entre l'impasse des Panoyaux et le n° 19. Arr. du 14 janvier 1933, partie B. Dénomination. ~ Arr. du 2 avril 1868, partie B.
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