Appartement à vendre boulevard du Palais
Alignements (retenus au POS et non repris au PLU). ~ Déc. du 23 septembre 1858, au droit des nos 1 à 11 et 15. Alignements (non retenus au POS et non repris au PLU). ~ Arr. du Pouvoir exécutif du 26 mars 1848, côté pair. Déc. du 11 avril 1906 (UP), sur une longueur de 12 m à partir d'un point situé à 45 m environ avant le quai des Orfèvres (au droit de la rue de la Sainte-Chapelle supprimée). Numérotage. ~ Arr. du 14 août 1872. Servitude. ~ Les maisons riveraines sont assujetties à une architecture obligatoire. Dénomination. ~ Arr. du 19 août 1864.