Appartement à vendre rue Casimir Delavigne
Ouverture. ~ Lettres patentes du 10 août 1779 (larg. : 30 pieds). Alignements (non retenus au POS et non repris au PLU). ~ Arr. du 31 janvier 1931, au droit du n° 2. Ord. du 12 mai 1841, le surplus. Servitude. ~ Les immeubles nos 10 et 11 sont assujettis à une servitude d'architecture (Lettres patentes du 10 août 1779 et contrat du 20 septembre 1781). Dénomination. ~ Déc. du 24 août 1864.